En 2020, l'OETH, Obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés change. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » la modifie.  Si aujourd’hui vous avez recours à la sous-traitance pour la fourniture de biens et de services auprès d’entreprises adaptées, vos collaborations avec les secteurs protégés et adaptés continueront d’être encouragées ! Car elles jouent un rôle majeur dans les parcours d’emploi des travailleurs handicapés. La réforme fait évoluer la façon dont est prise en compte la sous-traitance et vous pourrez bénéficier d’une déduction pouvant aller jusqu’à 75% du montant de votre contribution.

Comment est calculée cette déduction ?

Son montant correspond à 30% hors taxe du coût total de la main-d’œuvre des prestations réalisées.

Le montant de la déduction tient compte de votre taux d’emploi.

Si votre taux d’emploi est inférieur à 3%, le montant à déduire est plafonné à 50% du montant de votre contribution. 

Si votre taux d’emploi est supérieur ou égal à 3%, le plafond passe à 75 %.

Le principe est simple : plus vous employez de salariés handicapés et plus le montant à déduire de votre contribution OETH est important.

Qu’est-ce que l'OETH ?

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

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